La réglementation ERT c’est quoi ?

Dans les domaines aussi bien tertiaires que dans la construction de bâtiments industriels, il est essentiel de pouvoir répondre à certains critères obligatoires. Parmi ces derniers, le maître d’ouvrage doit appliquer la réglementation ERT (établissements recevant des travailleurs). Pour vous permettre de la comprendre aisément, et de l’appliquer, le blog NEXTENSIA fait le point.

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Un ERT, c'est quoi ?

Avant d’aborder la réglementation spécifique des ERT, il convient de rappeler ce qui se cache derrière cet acronyme afin d’en déterminer les règles de construction imposées.

Un ERT c’est un établissement recevant des travailleurs. En clair, il s’agit de toutes formes de surfaces pouvant accueillir un poste de travail, quel qu’il soit. A noter que toutes les surfaces fréquentées par un collaborateur dans l’exercice de son métier sont considérées comme faisant partie intégrante d’un établissement recevant des travailleurs.

 

Issue du code du travail, cette réglementation stipule que tous locaux possédant au minimum 20 employés a directement le statut d’ERT. Et ce, quel que soit son domaine d’activité.

On distingue différents types d’ERT en fonction du nombre de salariés :

  • ERT 1 : plus de 20 salariés
  • ERT 2 : plus de 50 salariés non exposés aux incendies
  • ERT 3 : plus de 50 salariés fortement exposés aux incendies
  • ERT 4 : Au-delà de 700 salariés.
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Quelles sont les obligations des ERT ?

Tout comme pour les ERP (établissements recevant du public), les ERT doivent se plier à des obligations qui visent à protéger le travailleur.  Principalement concernant la protection du collaborateur face au risque d’incendie. En effet, tous les ERT (y compris bien entendu les bâtiments industriels) doivent être conçus de façon à faciliter l’évacuation du personnel.

Les matériaux utilisés pour la conception du bâtiment rentrent également en ligne de compte. Ceci afin de ne pas favoriser l’expansion de l’incendie si ce dernier survient.

Guide de la construction industrielle NEXTENSIA

Vous avez un projet de construction de bâtiment industriel ? Téléchargez le guide !

Construire un bâtiment industriel peut s’avérer complexe et ne s’improvise pas. Plusieurs étapes sont ainsi à prendre en compte, depuis le choix du terrain adapté, jusqu’à la construction.

Dans ce guide nous allons vous expliquer comment piloter sereinement votre projet de construction d’un bâtiment industriel.

Voici les 8 points clés développés dans le guide :

✔  Trouver l’emplacement idéal

✔  Choisir le terrain adapté

✔  Sélectionner son constructeur

✔  Préparer son projet de construction

✔  Aborder sereinement les questions administratives

✔  Financer son bâtiment industriel

✔  Suivre les étapes de construction

✔  Évaluer la performance environnementale des bâtiments industriels : Une obligation de la RE2020

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Quelle est la réglementation incendie des ERT :

  • Prévoir au minimum 2 issues principales pour la mise à l’abri du personnel.
  • Utiliser des matériaux de construction prévues pour résister et retarder la propagation de l’incendie.
  • Avoir recourt à un éclairage intérieur électrique protégé contre les chocs électriques ou les incendies.
  • Assurer un haut niveau de sécurité concernant les installations électriques
  • Interdire toutes manipulations de produits inflammables ou toxiques dans les lieux d’accès publics.

Quelles sont les réglementations d’accessibilité des ERT ?

Il est important de savoir que l’ensemble des règles concernant l’accessibilité des ERP s’appliquent aussi pour les ERT. A ces dernières s’ajoutent d’autres obligations spécifiques, comme :

  • Faciliter l’accès aux voies de circulation aux travailleurs sans courir de danger (par exemple en installant des portes ou des dégagements à proximité des lieux de travail)
  • Installer des systèmes d’aération pour les locaux clos
  • Marquer avec une signalisation adéquat les lieux dangereux et interdits au personnel non autorisé.
  • Prévoir des fenêtres à hauteur d’homme
  • Adapter l’orientation des nouveaux bâtiments industriels de façon à maximiser l’éclairage naturel
  • Mettre en place des systèmes assurant une température constate en toutes saisons (ventilation, climatisation)

A ce stade il est essentiel de rappeler que la réglementation prend en compte la nature du bâtiment. En clair en fonction des matériaux de construction choisis et du type d’isolation, ces critères peuvent varier. Il incombe donc de se renseigner pour ne pas tomber sous le coup de sanctions.

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Quelle réglementation sanitaire appliquer pour les ERT ?

D’une manière générale, le bâtiment doit garantir la santé et le bien être du travailleur. Ceci tombe sous le sens. Par exemple la présence de sanitaires, adaptés est obligatoire. Selon certaines activités il peut être également indispensable de proposer des douches ou tout autre équipement en lien avec l’activité du travailleur.

Quelles sanctions encourir en cas de non-respect de la réglementation ERT ?

Quelle que soit le secteur d’activité de l’établissement la réglementation ERT s’applique.  En cas de non-respect des règles énoncées plus haut, l’entreprise qui souhaite s’agrandir peut se voir refuser son permis de construire. Plus grave, en cas de manquements répétés, une fermeture administrative (temporaire ou définitive) peut-être prononcée.

Dans le cas d’entraves légères, un simple rappel de mise en conformité peut être prononcé. En cas d’entraves graves et réitérées des sanctions pénales peuvent également s’appliquer (amendes allant de 45 000 à 225 000 €uros).

 

Pour aller plus loin dans la réglementation ERT, accédez directement au document rédigé par l’INRS

Bâtiment industriel conforme ERT

Comment faire construire un bâtiment industriel qui répond aux exigences des ERT ?

Le choix d’un constructeur industriel spécialisé est d’une importance capitale. Pour être certain de bénéficier d’un bâtiment qui répond à l’ensemble du normatif ERT, il est capital de s’assurer les services d’un constructeur qui a déjà intégré l’ensemble des obligations.

NEXTENSIA, filiale du groupe BRIAND, est aujourd’hui le leader français de la construction de bâtiment industriels métalliques. Que le besoin se porte sur un bâtiment pour un besoin temporaire ou définitif, toutes les conceptions proposées par NEXTENSIA se déclinent en version locative ou à l’achat. En plus de répondre précisément aux exigences de ERT, les bâtiments industriels NEXTENSIA se déclinent en version démontable. Ainsi, il devient facile de faire évoluer son bâtiment au gré des besoins tout en conservant sa conformité.

Produits en France depuis les sites de production du groupe BRIAND, les bâtiments industriels NEXTENSIA, sont proposés, quelle que soit leur gamme, en acier. Ce matériau apporte une stabilité renforcée qui répond directement aux exigences des ERT.

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