Loi énergie climat : Saviez-vous que les surfaces de vos nouvelles constructions doivent-être équipées de 30% de panneaux photovoltaïques ?

Promulguée par le gouvernement le 8 novembre 2019, la loi énergie climat apporte certaines évolutions dans le domaine de la construction.

-Quelles sont les règles à suivre ?

-Qui est impacté par ces changements ?

-Comment être accompagné dans son projet de construction industrielle ou commerciale ?

Nextensia fait le point pour tout comprendre.

Panneau solaire Nextensia

> VOTRE CONFIGURATION EN 24H

Quels bâtiments sont concernés par la loi énergie climat ?

L’article L111-18-1 du code l’urbanisme, impose désormais pour les nouvelles constructions (pour une exploitation commerciale, industrielle, artisanale, ou espace de stationnement public couvert), dépassant une certaine emprise au sol, d’équiper la structure, d’un système de production énergétique et thermique sur un minimum de 30% de sa surface.

En clair, cela veut dire que 30% de la toiture des ouvrages concernés doit désormais être équipée d’un système de production photovoltaïque.Tous les bâtiments sont concernés (y compris les ICPE, Installation pour la protection de l’environnement).

En détail la loi concerne donc :

Les nouvelles constructions, (la loi n’est pas rétroactive, il n’y a pas d’obligation pour le foncier déjà construit)

Les bâtiments soumis à un permis de construire

Les bâtiments neufs dont l’emprise au sol est supérieure à 1 000 M2 (épaisseur des murs annexes et zones de stationnement comprises)

Quelles sont les exceptions dans le champ d’application de la loi climat ?

Les constructions qui bénéficient déjà d’une installation d’ombrières photovoltaïques et espacées des bâtiments principaux par un espace à ciel ouvert d’au minimum de 10 mètres.

Les ouvrages dont les dispositifs de sécurité occupent plus de 70% de la toiture.

Les bâtiments dont la surface de toiture disponible (après exclusion de toutes les surfaces requises), s’avère être inférieur à 30% de la surface totale.

Comment être en conformité avec la loi énergie climat lors de la construction d’un nouveau bâtiment ?

Ouvriers Nextensia installant un bâtiment neuf avec panneaux photovoltaïques

> VOTRE CONFIGURATION EN 24H

Les notions de sécurité et de conformité sont évidemment au cœur du sujet. L’arrêté encadre 2 risques majeurs :

  • Le risque d’incendie
  • Le risque de choc électrique et d’échauffement

Pour être en conformité il convient donc de suivre quelques règles :

  • Mettre à disposition les informations techniques nécessaires aux services de secours
  • Prévoir des dispositifs d’alarmes, ainsi que des dispositifs de coupure électrique
  • Prévoir des moyens visant à prévenir les risques électriques (onduleurs, batteries…)
  • Installer une signalétique permettant à chaque personne d’être informée des risques
  • Rendre l’accès aux points d’eau aisé pour les services de sécurité

Même si, de prime abord, ces règles peuvent paraître contraignantes, elles vont permettre aux professionnels de réaliser de belles économies, une fois ces installations amorties.

Il est à noter que si vous ne souhaitez pas prévoir la pose de dispositifs photovoltaïques, une solution alternative est possible. Le texte prévoit la possibilité de végétaliser la toiture. Cette option, moins onéreuse, s’avère cependant peu intéressante sur le long terme. En effet cela n’amène aucun intérêt en termes de rentabilité. De plus cette installation nécessite un entretien régulier et donc coûteux à terme.

Si vous avez maintenant ou dans les mois à venir, un projet de construction de bâtiment, vous devez donc intégrer ces nouvelles règles.

En effet le photovoltaïque est un investissement judicieux sur votre foncier.

  • Il permet pour les entreprises, d’être partiellement autonomes dans leur production énergétique. Mieux, il ouvre la possibilité à la revente de votre production électrique, source de revenus supplémentaires
  • Il est un bon moyen d’enclencher une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), en réduisant votre empreinte carbone
  • Il envoie un signal positif pour  votre image auprès de vos clients

Qui contacter, pour faire construire un bâtiment conforme à loi énergie climat ?

L'usine du futur

> VOTRE CONFIGURATION EN 24H

Les experts de Nextensia, vous accompagnent dans la définition complète de votre projet de construction de bâtiment. De l‘étude à la réalisation, nous intègreront au mieux ces nouvelles normes. Tous les types de toitures peuvent recevoir ces installations (sauf membranes). Nextensia installera vos panneaux sans augmenter votre emprise au sol, et ses experts vous accompagneront afin de définir l’emplacement d‘installation optimal pour l’ensoleillement.

Enfin, nos bâtiments standardisés sont pré-dimensionnés pour
accueillir les surcharges que peuvent générer votre équipement
photovoltaïque
.

En conclusion, la loi énergie climat est une réelle opportunité pour les professionnels ayant un projet de construction . Que vous cherchiez un bâtiment industriel, artisanal ou commercial, les économies ainsi que les bénéfices en termes d ‘image sont réels.

La plupart des constructions modulaires Nextensia peuvent être équipées de panneaux photovoltaïques. Nos bâtiments préconstruits peuvent être installés en quelques jours. Un seul interlocuteur vous accompagne de l’étude à la livraison. Que vous recherchiez un ouvrage en location ou à l’achatNextensia étudiera votre projet sous 24h en y intégrant les obligations de la loi énergie climat.


Retrouvez ici le texte de loi officiel

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn