Quels établissements peuvent être classés comme ICPE ?
La réglementation ICPE a pour but de gérer les risques industriels et agricoles et préserver ainsi les habitants mais aussi la faune et la flore aux alentours des risques de pollutions provenant de ces installations.
Cette réglementation est directement issue du code de l’environnement. Le plus souvent elle concerne des sites qui utilisent ou rejettent des substances qui présentent potentiellement des risques pour la santé ou pour l’équilibre de l’environnement.
Le panel d’activités qui peuvent être classées comme ICPE est très large. Cela va du simple pressing jusqu’aux plateformes logistiques, en passant par l’ensemble des activités industrielles et même des fermes agricoles de grande dimension.
Si l’on se réfère aux textes officiels, une ICPE est une usine, un atelier, un dépôt, un chantier ou une installation qui peut présenter des risques ou des désagréments aux 11 intérêts suivants :
La commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des sites et des monuments tout comme le patrimoine archéologique.
Comment est répertoriée la nomenclature ICPE ?
Les risques sont classés selon 4 catégories :
- Les substances
- Les activités
- Les activités qui relèvent de la directive relative aux émissions industrielles (IED)
- Les substances et les mélanges dangereux, classés « Seveso III » (du nom de la sinistre catastrophe chimique survenue en Italie en 1976)
Ces 4 catégories sont ensuite subdivisées en rubriques identifiables par leurs 4 chiffres. Le plus souvent les grands sites industriels et agricoles se retrouvent dans plusieurs rubriques.
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Construire un bâtiment industriel peut s’avérer complexe etne s’improvise pas. Plusieurs étapes sont ainsi à prendre en compte,depuis le choix du terrain adapté, jusqu’à la construction.
Dans ce guide nous allons vous expliquer comment piloter sereinement votre projet de construction d’un bâtiment industriel.
Voici les 8 points clés développés dans le guide :
✔ Trouver l’emplacement idéal
✔ Choisir le terrain adapté
✔ Sélectionner son constructeur
✔ Préparer son projet de construction
✔ Aborder sereinement les questions administratives
✔ Financer son bâtiment industriel
✔ Suivre les étapes de construction
✔ Évaluer la performance environnementale des bâtiments industriels : Une obligation de la RE2020
Comment savoir si l’on est une ICPE ?
Vous êtes un professionnel, vous lancez et gérez une activité sur laquelle vous n’êtes pas certain d’être classé ICPE ? Pour répondre à cette question, Il existe une base nommée « base des installations classées ICPE », cette dernière regroupe uniquement les activités relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement.
Car en fonction des seuils d’émissions il y a 3 régimes plus ou moins contraignants :
-L’autorisation (régime A) : c’est le régime le plus stricte. Il concerne les entreprises qui présentent les plus grands risques pour l’environnement.
-L’enregistrement (régime E) c’est le régime de l’autorisation simplifiée. Il concerne les entreprises qui présentent des dangers qui peuvent être prévenus par le suivi de recommandations générales.
-La déclaration (régime D) : c’est le régime le plus léger, il concerne les entreprises qui ne présentent pas de risques majeurs et qui doivent simplement se conforter aux préconisations générales.
Quels contrôles pour les installations classées ?
Habituellement, ce service relève de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, (DREAL). Bon à connaître, même après la cessation d’activité ces contrôleurs peuvent encore mener leurs actions afin de s’assurer que l’obligation de remise en état du site a été faite.
Il existe également d’autres autorités spécifiques qui peuvent se charger de cette tâche :
DEAL en Outre-mer (Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
DRIEE en Ile-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie)
DDPP pour les installations agricoles (Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations)
Ce sont spécifiquement les inspecteurs de l’environnement qui contrôlent les ICPE.
Qui contacter pour construire un bâtiment industriel ICPE ?
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Grâce à l’utilisation de l’acier pour les charpentes et à leur dimensionnement spécifique, il est possible de prévoir l’installation de réseaux de sprinklage. Nos bâtiments peuvent également intégrer des exutoires, des systèmes de traitement de l’air, ou toutes autres formes d’équipements de sécurité, obligatoires pour ce type d’industrie.
Nos conseillers, experts dans ce type d’enjeux, vous guideront pas à pas afin de vous proposer une construction totalement conforme aux normes en vigueur. Pour aller plus loin, nos bâtiments respectent également les Eurocodes (seul référentiel normatif faisant foi en Europe qui vise à harmoniser les méthodes de calcul utilisables pour vérifier la stabilité et le dimensionnement des différents éléments constituant des bâtiments).
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